📖 Présentation & Fonctionnement du Module Disciplinaire
Le module Chambre Disciplinaire est l'organe juridictionnel de l'Ordre National des Pharmaciens du Burkina Faso (ONPBF). Il est chargé d'instruire les plaintes, de gérer les convocations et auditions des membres mis en cause, ainsi que d'enregistrer les sanctions de façon centralisée.
🔄 Fonctionnement de la procédure :
- Saisine & Convocation (
dossier.php) : Création du dossier par recherche de l'identité du pharmacien, formulation du motif / grief et émission de la convocation.
- Audition : Rédaction du compte-rendu ou procès-verbal lors de la comparution du pharmacien devant le conseil.
- Délibération & Sanction : Notification de la décision de la chambre (avertissement, blâme, suspension, interdiction).
- Consignation au profil : Les sanctions définitives sont automatiquement rattachées et visibles sur le profil de l'inscrit (
profil_pharmacien.php).